Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le potager Bioteau, SAS au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à 435 Rue du Moulin à Jujurieux, 01640, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 983 871 344 ci-après dénommée « Le potager Bioteau » et gérant le site https://bioteau.jujurieux-legumes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://bioteau.jujurieux-legumes.com dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le potager Bioteau et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://bioteau.jujurieux-legumes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le potager Bioteau conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://bioteau.jujurieux-legumes.com de la société Le potager Bioteau, dans la limite des stocks disponibles. La société Le potager Bioteau se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Le potager Bioteau. La vente des produits présentés dans le site https://bioteau.jujurieux-legumes.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le potager Bioteau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, car le client s’engage à récupérer lui-même sa commande au lieu et aux horaires indiqués sur le site internet https://bioteau.jujurieux-legumes.com.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La création d’un compte n’est pas nécessaire au passage d’une commande. La société Le potager Bioteau propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, et valide sa commande. Le prix à payer indiqué est uniquement à titre informatif, et ne reflète pas exactement la somme due. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Il n’y a aucun moyen de paiement sur le site internet.
Le paiement s’effectue uniquement en espèces ou par carte bancaire lors du retrait de la commande. La somme à régler peut différer de celle indiquée lors de la commande. En effet, le prix au kilogramme est celui indiqué pendant la commande, mais le client s’engage à payer le prix correspondant au poids exact des produits reçus lors du retrait. Les poids des produits étant approximés par Le potager Bioteau au plus proche de ceux commandés par le client. Si le poids d’un produit s’écarte de plus de 25 % du poids initialement commandé, le client peut refuser l’achat du produit en question.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le potager Bioteau lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Le potager Bioteau, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 435 Rue du Moulin, 01640, Jujurieux; soit par email à l’adresse suivante : bioteau@jujurieux-legumes.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Le potager Bioteau conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation à compter du retrait de sa commande de produits alimentaires.
Article 7. Retrait
Le client s’engage à récupérer lui-même sa commande au lieu et aux horaires indiqués sur le bon de commande reçu par mail ou sur le site internet https://bioteau.jujurieux-legumes.com. La non présentation du client au lieu et aux horaires indiqués pour le retrait de sa commande entraînera l’annulation de sa commande.
Article 8. Garantie
Aucun produit fourni par la société Le potager Bioteau ne peut être repris ou échangé après retrait et paiement de la commande. Le client ne peut pas prétendre à être indemnisé pour toute non-conformité découverte après retrait et paiement de la commande.
Article 9. Responsabilité
La société Le potager Bioteau, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://bioteau.jujurieux-legumes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le potager Bioteau. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Le potager Bioteau s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 435 Rue du Moulin, 01640, Jujurieux.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse